Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret instaure un comité national pour la prévention et la lutte contre les maladies à transmission hydrique, en précisant ses missions, sa structure et ses règles de fonctionnement. Ce comité, présidé par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales ou son représentant, a pour mission de coordonner, de soutenir et d'évaluer les actions de prévention et de lutte à l'échelle nationale. Il est notamment chargé d'élaborer et d'adopter des programmes de prévention, de déterminer les mécanismes de leur mise en œuvre, d'évaluer les ressources nécessaires et d'élaborer un plan de communication intersectoriel. Il peut solliciter l'aide de toute entité ou personne susceptible de contribuer à ses travaux. Le comité national est constitué de représentants de divers ministères, dont la défense nationale, la santé et les ressources en eau, ainsi que des directeurs généraux de l'Algérienne des eaux et de l'Office national de l'assainissement. Il se réunit en session ordinaire tous les trois mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, et le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité. Le décret détaille également l'organisation des structures locales du comité. Le comité national est assisté par un comité opérationnel, qui supervise les plans d'action des comités locaux. Il existe également des comités de wilaya et de circonscription administrative, placés respectivement auprès du wali et du wali délégué. Enfin, des comités de daïras et de communes sont mis en place pour la mise en œuvre des activités sur le terrain.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No