Arrêté du 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les règles de la protection contre les incendies souterrains.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 12 et 13.
Source language
French
Legislation Amendment
No