Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales.

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les règles techniques relatives à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales. Sont considérées saumures les eaux saumâtres des chotts, celles produites par dissolution du sel gemme, ainsi que les eaux de mer. L’extraction du sel à partir des saumures pompées des chotts ou de la mer, ou celles produites par dissolution du sel gemme, qu’il soit en surface ou en souterrain, se fait par le système de cristallisation du sel dans des tables salantes ou tout autre technique industrielle ayant fait ses preuves à travers le monde. Lorsque la quantité d’eau accumulée dans le chott ne permet pas d’utiliser le système de pompage de saumure pour en extraire le sel, à partir des tables salantes, l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier pourra, après dire d’expert, autoriser l’exploitation du chott, objet de l’expertise, par la méthode traditionnelle.