Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Le présent arrêté détermine les modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes et leurs mises en valeur dans le cadre de la concession. A cela s’ajoute un modèle-type de la déclaration de visite et d'acceptation de la parcelle de terrain.