Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Le présent décret porte sur création et définissant les missions de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette agence œuvre pour la promotion et le développement de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, en vue de renforcer les capacités nationales agricoles et agro-industrielles. L’ODAS est administré par un conseil d’administration, dirigé par un directeur général, assisté par un comité d’expertise et d’évaluation technique et doté d’un guichet unique. Ce décret introduit aussi deux Annexes (annexe 1 un Cahier des charges fixant les droits et obligations des investisseurs dans le cadre de la promotion de l’investissement agricole et agro-industriel en terres sahariennes et annexe 2: Cahier des charges de sujétions de service public de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes).