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Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg133491.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 21 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.