Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe jointe à l'original de l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, est remplacée par l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n.58 du 21 Safar 1445 7 septembre 2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No