Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
La section de la forêt Lakmine à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
La section de la forêt Lakmine à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No