Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara. En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Cette forêt récréative est située sur le territoire la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.
Cette forêt récréative est située sur le territoire la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No