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Arrêté fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques, en application des dispositions de l'article 2 du décret nº 95-38 du 28 janvier 1995. Les tailles sont mesurées du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg2159.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 12 avril 1995.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 95-38 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale.