Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes en fonction de la pluviométrie,(vingts wilayas).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République Algérienne n°53 du 8 juillet 2021, page 30.
Source language
French
Legislation Amendment
No