Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interministériel modifie les dispositions de l’article 12 du l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 et fixe de nouvelles mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République Algérienne n°71, page 20.
Source language
French
Legislation Amendment
No