L’Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interministériel détermine les mesures à suivre entrant dans le cadre de la prévention et de la lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine ainsi que les attributions et les actions de chaque interface administrative.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République Algérienne n° 65 du 30 octobre 1996, page 15.
Source language
French
Legislation Amendment
No