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Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux, en application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, susvisé et sur proposition du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg166421.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.