Arrêté interministériel du 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des additifs qui peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires. Outre les mentions prévues par l'article 6 du décret exécutif nº92-25, l'étiquetage des additifs alimentaires préemballés destinés à la vente au détail doit comporter les mentions suivantes: — le pays d'origine; — le numéro du lot; — les instructions de conservation du produit ainsi que le mode d'emploi; — la mention "à des fins alimentaires".