Décret exécutif nº 92-25 relatif aux conditions et modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires.

Ce décret définit les conditions et les modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires. L'emploi d'additifs doit répondre à l'un des objectifs indiqués, à savoir: la conservation de la qualité nutritive, la fourniture d'ingredients ou de constituants nécéssaires pour les aliments aux caractéristiques nutritives particulières, l'accroissement de la conservation ou de la stabilité d'une denrée. Cet emploi doit aussi comporter l'amélioration de propriétés organoleptiques des denrées. Le décret spécifie aussi toutes les informations qui doivent apparaître sur l'emballage des additifs.