Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014, fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.