This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères microbiologiques des denrées alimentaires, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015, fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Alg172357.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Notes
Toute disposition contraire au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires, sont abrogées.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.