Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n°04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.