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Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le transport des déchets spéciaux dangereux est soumis à des conditions générales en matière d’emballage, de moyens de transport et de consignes de sécurité; des conditions particulières en matière d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux et de documents de mouvement de cette catégorie de déchets.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg68432.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº81, 19 décembre 2004, p. 3 à 5.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Implemented by
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.