Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères, et cela, en application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 6 décembre 2005. On y trouve une définition du mot fromage ainsi toutes les variantes dérivées de cet aliment. Cet arrêté présente de manière détaillée les caractéristiques auxquels doivent répondre certains produits définis à l’article 3 du présent arrêté ainsi que les matières premières utilisées dans la fabrication des produits. L’annexe : caractéristiques auxquelles doivent répondre certains produits.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la RéPublique Algérienne n°37 du 31 mai 2022, page 18.
Source language
French
Legislation Amendment
No