Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur.

Le présent arrêté interministériel, daté du 26 février 2025, modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 en prolongeant le délai de mise en conformité des terres mises en valeur. L'article 19 de l'arrêté précédent est modifié, et le nouveau délai pour la clôture de cette opération est fixé à dix-huit (18) mois à compter du 15 janvier 2025.