Arrêté interministériel du 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation des directions de l’environnement de wilayas.
Attached files
Date of text
Notes
.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 18 et 19.
Source language
French
Legislation Amendment
No