Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Il est créé dans chaque chef-lieu de wilaya, une inspection de l'environnement. L'inspection de wilaya est l'organe principal de l'Etat en matière de contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement ou qui y ont trait. A ce titre, elle est chargée de: 1) concevoir et de mettre en oeuvre en liaison avec les autres organes de l'Etat, de la wilaya et de la commune un programme de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire de la wilaya, 2) délivrer les permis, autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l'environnement, 3) proposer toutes mesures tendant à améliorer le dispositif législatif et règlementaire ayant trait à la protection de l'environnement, 4) prendre en liaison avec les autres organes de l'Etat les mesures visant a prévenir et a combattre toutes les formes de dégradation de l'environnement et notamment la pollution, les nuisances, la désertification et l'érosion des sols, a sauvegarder et a développer la diversité biologique ainsi que le patrimoine cynégétique et a promouvoir les espaces verts et l'activité horticole.