Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent aux denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, fixe les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n°13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur.