Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent arrêté détermine les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, ces constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux, sont fixés en annexe, jointe au présent arrêté de manière scientifique et détaillée. Cet arrêté comprend l’annexe « constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires » et tableau n° 1 « Liste des constituants et groupes de constituants autorisés devant répondre aux critères de pureté spécifiques aux additifs alimentaires ».