Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations régionales de la protection des végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet la création de stations régionales de la protection des végétaux. Cette création est réalisée en application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux. L'arrêté établit un tableau énumérant 15 stations régionales et leurs sièges respectifs, répartis sur différentes wilayas: Adrar (Commune de Ouled Ahmed Timmi); Chlef (Commune de Labiod Medjadja); Batna (Commune de Aïn Touta); Biskra (Commune de Biskra); Béchar (Commune de Erg Ferradj) ; Blida (Commune de Boufarik); Tamenghasset (Commune d'Abalessa); Tizi Ouzou (Commune de Draa Ben Khedda); Alger (Commune de Oued Smar); Constantine (Commune de Constantine); Mostaganem (Commune de Sayada); Oran (Commune de Messerghin); Illizi (Commune d'Illizi); El Tarf (Commune de Echatt); Ghardaïa (Commune de Gharaïa)/ La compétence territoriale de chacune de ces nouvelles stations régionales sera fixée par décision du directeur général de l'institut national de la protection des végétaux.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No