Décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de réaménager les statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
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Date of text
Notes
Cet décret exécutif abroge l'Ordonnance n ° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l'Institut national de la protection des végétaux.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 41, 20 juin 1993, p. 3.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by