Arrêté interministériel du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04- fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture le présent arrêté a pour objet de fixer les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 25, 27 avril 2011, p. 17 à 22.
Source language
French
Legislation Amendment
No