Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture et cela en application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif n° 04-189 du 7 juillet 2004. Cet arrêté précise que les dispositions sont applicables pour tous les produits de la pêche et de l’aquaculture qui sont entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique ou en bois. Toutefois, l’arrêté spécifie les types de poissons concernés (bleus, blancs, les crustacés, les mollusques et les échinodermes) et souligne que les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à l’exportation qui sont entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants doivent répondre à la réglementation du pays de destination. Le contrôle de ces opérations s’effectue par les inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture qui sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent arrêté. D’autre part, ce document stipule que la fabrication des contenants doit se faire à partir d'une matière première en plastique recyclée et assurer la protection des produits de la pêche et de l’aquaculture et être dotés également d’un système de drainage de l’eau de fusion de la glace fondante vers l’extérieur. Les caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique ou en bois utilisés pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture sont fixées dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté.