Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent et cela en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989. Le centre comprend plusieurs structures internes, à savoir : le secrétariat général ; la direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage ; la direction de soutien technique aux laboratoires ; la direction de l'équipement et de développement des laboratoires ; la direction de l'administration et des moyens ; les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et les annexes du centre. A ce titre, chaque direction se compose de plusieurs départements et services ad hoc aux missions de ce centre.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel d la République Algérienne n°64 du 22 septembre 2022, page 48.
Source language
French
Legislation Amendment
No