Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes.

Le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et cela en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989. Cet arrêté fixe une liste des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage ainsi que leur compétence territoriale.