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Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d’apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées, en application des dispositions de l’article 12 (point 14) du décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg166539.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.