Arrêté interministériel modifiant l'arrêté interministériel fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autosisées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interministériel modifie les dispositions relatives aux proportions de fluorure contenu dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 27, 28 mai 2008, p. 27.
Source language
French
Legislation Amendment
No