Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des resources halieutiques de wilayas à façade maritme ou disposant de potentialités avérées en matière d'aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No