This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret exécutif porte création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas à façade maritme ou disposant de potentialités avérées en matière d'aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg43879.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.