Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Le présent décret de modifie et de complète certaines dispositions du décret exécutif N°11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine, les article 3 relatif aux valeurs indicatives; article 7 relatifs aux valeurs limites fixées.
Ces modifications portent également sur les dispositions des tableaux 1 et 2 annexés au décret exécutif N°11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011.
Enfin, la concentration minimale du chlore résiduel libre de l’eau fournie aux usagers par le réseau de distribution est fixée à 0,1 mg/1 (art 4 bis).