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Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
En application des dispositions de l’article 112 de la loi n° 05-12 le présent décret a pour objet de fixer les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg106153.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 18, 23 mars 2011, p. 6 à 9.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Implemented by
Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.