Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports.

Le présent décret a pour objet de fixer le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports.
Le texte se compose de 4 Titres, à leur fois organisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1, qui fixe les règles générales d'exploitation, réglemente les zones portuaires et leur affectation, les modalités et conditions de transit des passagers et des marchandises et le chargement et déchargement des navires, les conditions d'entreposage, l'enlèvement des marchandises et l’exploitation des hangars et des terre-pleins portuaires, l’exploitation de l’outillage portuaire et des installations spécialisées.
Le Titre 2 fixe des règles générales concernant la conservation et la sécurité des ports et inclut des dispositions concernant la police des plans d’eau portuaires, les services aux navires, la prévention et de la lutte contre les sinistres, le transport et manutention des produits dangereux dans les ports, l’accès, la circulation et le stationnement dans les ports, e l’accès aux installations de construction et de réparation navales.
Le Titre 3 décrit les pouvoirs des officiers et surveillants des ports et le Titre 4 porte une seule disposition finale.