Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

La présente ordonnance porte Code maritime. Elle comprend 955 articles répartis en trois livres, à savoir: Navigation maritime et gens de mer (I); Exploitation commerciale du navire (II); Exploitation portuaire (III). Les modifications principales apportées par la loi nº 98-05 ont touché le navire, sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire, la libéralisation des transports maritimes, et le régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l'exploitation portuaire, en ouvrant les activités de manutention et d'acconage au privé.