Décret exécutif n° 06-02 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.

Le présent décret a pour objet de définir les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique. La surveillance de la qualité de l’air concerne les substances suivantes: - le dioxyde d’azote; - le dioxyde de soufre; - l’ozone; - les particules fines en suspension.
La détention et l’utilisation des sources de rayonnements ionisants sont soumises au régime de l’autorisation à l’exception de celles qui satisfont aux conditions d’exemption prévues par le présent décret et qui ne nécessitent qu’une déclaration au commissariat à l’énergie atomique.