Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.

Le présent décret fixe l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes ainsi que les règles relatives à l'exercice du pilotage dans les ports, en application des dispositions de l'article 182 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 modifiée et complétée, portant code maritime.