Décret exécutif n° 08-123 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique.

Le présent décret détermine les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique, visant à réhabiliter et restaurer les milieux et les habitats des espèces par des travaux d'entretien et d'équipement cynégétiques; engager des actions tendant à prévenir, à circonscrire ou à enrayer toutes maladies ou manifestations épizootiques; apprécier les équilibres généraux quantitatifs entre le patrimoine cynégétique et les espèces prédratices; identifier les menaces qui peuvent compromettre la conservation et le développement du patrimoine cynégétique ainsi que leurs causes et préconiser les mesures pour en réduire les effets et déterminer les zones où seront mis en place les différents types de réserves cynégétiques devant permettre la multiplication des espèces cynégétiques.