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Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires est dirigé par un chef de centre assisté par 4 chefs d’études et 4 à 6 chargés d’études.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg85610.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 69,7 décembre 2008, p. 9.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.