Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Le présent décret a pour objet la désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents. Le plan national de sûreté maritime et portuaire constitue une démarche uniforme et intégrée adoptée au niveau national en vue de garantir la conformité des installations portuaires et des navires battant pavillon national aux dispositions du code international de sûreté des navires et des installations portuaires. Le ministre chargé de la marine marchande et des ports est désigné point de contact national unique pour les rapports avec l’organisation maritime internationale (OMI) en matiêre de sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que autorité compétente pour la réception des communications ayant trait à la sûreté provenant des autres gouvernements parties à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS). Un comité national et des comités locaux sont créés pour la sûreté maritime et portuaire. Il est créé, auprês du wali territorialement compétent et au niveau de chaque port de commerce, un centre directeur des opérations d’urgence par abréviation CDOU ayant pour mission de gérer toutes les situations de crise en matiêre de sûreté et sécurité maritime et portuaire. Il est créé, auprês du ministre des transports, un centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires.