Décret exécutif n° 08-412 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats.

Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats. Les mesures de protection prévues sont: l'aménagement des habitats afin de permettre et de faciliter la réproduction des espèces animales protégées, l'organisation de battues administratives pour la régulation des prédateurs, la réglementation des pâturages des animaux domestiques dans les territoires de protection, la protection sanitaire, l'information et la sensibilisation de proximité.