Décret exécutif n° 08-413 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de déterminer les centres spécialisés de naturalisation des espèces.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 01, 6 janvier 2009, p. 15.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements