Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition, à des fins exclusives de recherche scientifique, de reproduction pour le repeuplement ou la détention par des établissements de présentation au public.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 01, 6 janvier 2009, p. 15.
Source language
French
Legislation Amendment
No