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Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.

Country
Algeria
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Sans préjudice des dispositions législatives relatives aux espèces animales protégées, la présente ordonnance a pour objet de fixer les modalités de protection et de préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg66109.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 47, 19 juillet 2006, p. 12.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.
Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.