Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions du décret portant création de l'office national des terres agricoles, concernant son organisation et les modalités de son financement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 61, 25 octobre 2009, p. 5 à 7.
Source language
French
Legislation Amendment
No